Une connerie de plus...

04.12.2008

Douze ans. Notre gouvernement souhaiterait donc mettre des mineurs de douze ans en prison. Justification de la ministre Dati : « c’est une mesure de bon sens, à douze ans on a besoin d’autorité ».
Mais dans quelle France vit-on ? Retour rapide est historique plus que juridique sur les droits des enfants…

Le droit des mineurs.

Image 1 par vous

Si le droit est une discipline complexe, la justice des mineurs en est sûrement l’une des approches les plus délicates. Par mineurs, les juristes entendent toutes les personnes dont l’âge ne permet pas d’être indépendant de sa famille et de d’être à fortiori responsable de ses actes devant la justice. Mais cette définition est beaucoup trop large. Ainsi en matière criminelle cette majorité est fixée à onze ans dès les réformes judiciaires de la révolution, c’est aussi l’âge auquel on peut rendre compte de ses obligations militaires. Mais avant cet âge limite la justice doit répondre à de nombreux dilemmes : comment prendre en compte la fragilité de l’enfant tout en imposant la justice, comment allier l’enfermement et l’éducation, comment rendre utile un enfermement précoce ?
Ces questions se sont posées très tôt à l’appareil judiciaire. Les Romains, créateurs du droit moderne mettent en place les premiers statuts du mineur, le traitement de la peine diverge ainsi de celui de l’adulte, mais cette « faveur » disparaît en fonction du crime ou du délit. Au Moyen-Âge le droit Romain continu de s’appliquer quoique lourdement modifié en fonction du territoire d’application, mais le sort des mineurs reste très flou, les peines d’alors reste des punitions physiques et exemplaires. Les vrais changements arrivent avec le siècle des lumières et la Révolution française de 1789. Les constituants, philanthropes et très souvent juristes, nouvellement inspirés par les innovations judiciaires anglo-saxonnes souhaitent réformer le système pénal de l’ancien régime. Aux châtiments corporels ils préfèrent l’enfermement, jugé plus humain. Ainsi le droit évolue, au cours du XIX siècle, les aménagements de peine sont fréquents, le droit des mineurs n’existe pas encore en tant que tel. La punition étant différente, on s’attache à ne pas croiser les parcours, à ne pas se faire rencontrer des mineurs avec de petits délits et des criminels aguerris. On évite ainsi la détention au maximum : on rend les enfants aux parents, on créait des maisons de corrections et c’est pour cela que l’on mit en place des quartiers spécifiques aux mineurs dans les prisons d’état.
Le code pénal de 1810, voulu par Napoléon, pose clairement le principe « éducatif » de l’enfermement. Mais faute de moyens et de volonté étatique, il faudra attendre encore longtemps pour que les lieux de détention deviennent aussi des lieux de rééducation. Sur le plan pénal, la grande évolution date d’août 1850, les quartiers distincts pour les mineurs dans les maisons d’arrêt deviennent obligatoires et les prisons ont désormais pour fonction de pourvoir à l’instruction élémentaire des enfants, instruction le plus souvent assurée par les aumôniers. Enfin, c’est en 1898 que l’on rompt avec la détention systématique, le juge d’instruction pouvant désormais décider de placer le mineur délinquant chez un parent qui en aura la garde, de le confier à l’assistance publique, c’est une première dans le droit car on prend en compte l’enfant comme délinquant certes mais aussi comme une personne en danger qui a besoin de soutien et surtout de suivi. En 1906, l’âge du mineur est étendu de 16 à 18 ans.
Si nous élargissons un peu la période, c’est peu de temps après, qu’Henri Rollet avocat puis juge protecteur de l’enfance réussit à faire passer le principe d’une juridiction détachée pour les mineurs. Le 22 juillet 1912 est donc acté le principe d’une juridiction séparée : le tribunal pour enfant et adolescents. Bien que limitée, cette institution ouvrira la voie vers un vrai droit pénal pour l’enfance. Elle pose en principe absolu l’irresponsabilité du mineur de moins de 13 ans. Elle fait la différence entre les vrais délinquants et les « mineurs vagabonds » car comme l’écrivait Henri Rollet dans son livre Les enfants en Prison « l'inculpation qui amène le plus d'enfants à la barre des tribunaux correctionnels est celle de vagabondage : sur 2102 mineurs de 16 ans arrêtés à Paris au cours de l'année 1890, 855 étaient des vagabonds ». Les juges essayent aussi de faire la différence entre les enfants relevant de problématiques strictement pénales et les autres pouvant faire l’objet de mesures éducatives, en remplaçant l’isolement par la liberté surveillée… Mais sans réel moyens au point que les assistants des magistrats pour enfants était à l’époque des bénévoles le plus souvent sans formation.

Art.1er.- Le mineur de l’un ou de l’autre sexe de moins de treize ans, auquel est imputée une infraction à la loi pénale, qualifiée crime ou délit, n’est pas déféré à la juridiction répressive.
Il pourra être soumis, suivant le cas, à des mesures de tutelle, de surveillance, d’éducation, de réforme et d’assistance qui seront ordonnées par le tribunal civil statuant en chambre du conseil. Sont compétents : le tribunal du lieu de l’infraction, celui de la résidence des parents ou tuteur, et celui du lieu où l’enfant a été trouvé.

    Il n’y eu pas de grandes évolutions jusqu'à l’après seconde guerre mondiale. L’ordonnance de 1945, célèbre autant qu’elle fut réformée depuis, garantissait au mineur un traitement différent de celui du majeur, une prise en compte de son évolution et de son éducation. J’ai comme l’impression que l’on en est aujourd’hui très loin.

    Il ne faut pas le nier, les enfants et les adolescents ont changé. Mais la violence est restée, elle est simplement différente. Il n’était pas rare au début du XXème siècle de voir des jeunes laisser à eux même et évoluant en bande dans les grandes villes du pays. Ce phénomène à peu à peu disparu en même temps que les populations les plus difficiles ont été « parquées » dans de véritables ghettos aux portes de nos villes. La violence contenue un temps par l’apparente croissance et le fort taux d’embauches et de création d’emplois, réapparu à partir des années 80, mais le phénomène, marginalisé par sa spécificité géographique car ne se cantonnant qu’aux cités n’a pas été compris ni traités par les pouvoirs publics qui plutôt que d’aménager les quartiers ont retiré petit à petit jusqu’au moindre lien social existant.
    Ainsi donc, dans les cités comme dans les campagnes, nous retrouvons une certaine forme de violence, plus individuelle qu’auparavant. Est-elle provoquée par la violence de certains programmes (+50% de programmes déconseillés au moins de dix en 2008 sur les cinq plus grandes chaînes TV du pays), l’accessibilité de certaines images sur le net et surtout la violence des informations dans un monde qui va mal. Reprenant en partie les vers d’Iam, « pour faire parler de lui, Petit-frère réitère ce qu’il à vu avant huit heure et demie », une partie du problème pourrait venir de là, une partie seulement. Mais quelque chose me dit qu’enfermés, les jeunes ne trouvons leur seule évasion que dans la télé et pas franchement dans la lecture.
    Enfin, à l’heure où les moyens des hôpitaux spécialisés sont en forte baisse, à l’heure où la psychiatrie ne s’est presque jamais aussi mal portée je pense que la solution s’y trouve. Lorsqu’un enfant va mal, même s’il passe à l’acte c’est autour de spécialiste, dans un cadre détaché qu’il peut s’en sortir. Changer d’établissement scolaire, découvrir un autre univers, s’épanouir dans le sport mais en aucun cas ne rester confiner. Chaque année je côtoie de nombreux élèves qui nous arrivent d’on ne sait où, dont le parcours est secret et que nous n’avons pas le droit d’évoquer des fois que l’envie nous titillerait. Placés pour des raisons judiciaire, leur seule chance de sortie reste l’éducation ou le sport. Parfois trop tard certains se réfugient dans une mort précoce, là l’institution est arrivée trop tard. Ces cas que je côtoie modestement au jour le jour je pense les connaître, certains revendique de leurs douze ans des actes de violence insoupçonnables, mais leurs rêves sont ceux de tous les autres élèves, jouer, rigoler, se sentir bien dans leur peau et au milieu d’un groupe d’amis solidaires, ignorant souvent tout de leur passé. Bref loin d’être une solution, l’enfermement des mineurs serait plutôt un motif d’aggravation des difficultés de comportement.

La capacité d’un ministre à nier un fait tel que l’importance d’une seule année (de douze à treize ans) à l’âge d’un adolescence. Non, un enfant de douze ans n’est pas aussi mature que ses collègues de deux-trois ans ses aînés. L’argument du « bon sens » ne concerne qu’une frange réactionnaire de notre pays, ignorante d’un bien être nécessaire à un petit-d’homme, frange dont Dati semble se faire le porte parole.